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Abattement fiscal

droits de succession

Publié le : 18 janvier 20182 mins de lecture

L’abattement fiscal se définit par une diminution de la base imposable d’un acteur économique, ménage ou entreprise.
L’abattement fiscal peut donc s’appliquer sur les montants de plus-values réalisées sur les cessions immobilières, mobilières ou encore aux droits de succession.
L’abattement fiscal est un avantage consenti par le législateur pouvant le modifier ou le supprimer dans le cadre des lois de finance.
Les abattements fiscaux incluent des frais de nature et d’origine diversifiée. On y trouve, de cette façon, un certain nombre de frais engagés liés à la vie privée et professionnelle comme les gardes d’enfant, l’aide à domicile des personnes en difficulté physique, les dépenses liées à l’isolation thermique des habitations, les frais professionnels…
Ils recouvrent aussi des déductions de revenus liées à certains placements immobiliers ou financiers. Dans ces derniers cas, le contribuable doit bien prendre en compte que cette réduction d’impôts est nécessaire dans l’immobilisation pendant un certain temps d’un capital. La recherche d’un abattement fiscal dans ce domaine ne peut être une fin en soi. Dans les entreprises, certains frais liés à de l’investissement en matériel de production, à certains placements peuvent aussi ouvrir droit à abattement fiscal.
La notion d’abattement fiscal bien souvent retenue dans son rapport à l’impôt sur le revenu s’applique aussi selon le même processus à d’autres types d’imposition comme les droits de succession par exemple. La multiplicité des abattements fiscaux en donne une lecture complexe qui ne place pas chaque contribuable dans la même égalité face à l’impôt. Il est régulièrement évoqué la simplification ou réduction de ceux-ci sans pour l’instant de réels actes.

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